Les commissions nautiques permettent de consulter les navigateurs sur les projets de réalisation et de transformations d'équipements civils intéressant la navigation maritime. Elles ont été instituées par le décret n° 86-606 relatifs aux commissions nautiques.

Il existe des commissions nautiques locales et des grandes commissions nautiques, selon le type de dossier instruit.

Les grandes commissions nautiques comprennent deux membres permanents :

Un officier supérieur de la marine nationale président

Un ingénieur de l'armement appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine.

Une nouvelle commission est créée pour l'instruction de chaque dossier. Le secrétariat de la grande commission nautique est assuré par le service hydrographique et océanographique de la marine.


Grandes commissions nautiques de l'année 2012 :

projet "Calais port 2015", 23 mars 2012, avis favorable avec observations.

projet d'aménagement et de protection de la partie Sud de la plage de Bonnegrâce et du Port Méditerranée à Six-Fours-les-Plages, 17 janvier 2012, avis favorable avec observations.

projet de remise en état et d'extension du port Petit-Ferréol, 16 janvier 2012, avis favorable avec observations.


Grandes commissions nautiques de l'année 2011 :

projet de semi-piétonnisation du vieux-port de Marseille, 9 décembre 2011, avis très favorable avec observations.

projet d’aménagement du port départemental de Sainte-Rose en Guadeloupe, 4 octobre 2011, avis favorable avec observations.

réalisation du port de pêche de l’anse Dumont (commune du Gosier) en Guadeloupe, 4 octobre 2011, avis favorable avec observations.

projet de restauration et d'aménagement du Vieux Port de Saint-Raphaël, 23 mai 2011, avis très favorable avec observations.

projet d'amélioration des accès maritimes au port de Rouen, 18 mai 2011, avis très favorable avec observations.

projet d'installation d'un parc démonstrateur d'hydroliennes sur le site de Paimpol-Bréhat, 25 mars 2011, avis favorable avec observations.

projet d'exploration offshore au large de la Guyane, 3 février 2011, avis favorable avec observations.


Grandes commissions nautiques de l'année 2010 :

projet d'extension du terminal aval du port de Caen-Ouistreham, 1^er juin 2010, avis favorable avec observations.

projet d'aménagement d'une plateforme d'accueil d'un terminal méthanier dans le Port Ouest du Grand port maritime de Dunkerque, 15 avril 2010, avis favorable avec observations.

projet d'aménagement des bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille, 17 février 2010, avis favorable avec observations.


Grandes commissions nautiques de l'année 2009 :

projet de création d'un terminal de transbordement de vrac sur le port de Cherbourg, 13 novembre 2009, avis favorable avec observations.

projet de création du port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, 31 mars 2009, avis favorable avec observations.

Grandes commissions nautiques de l'année 2008 :

projet d'aménagement du port de Roscoff-Bloscon, 5 décembre 2008, avis favorable avec observations.


Grandes commissions nautiques de l'année 2007 :

projet de création d'un poste d'accostage pour les navires de croisière et de grande plaisance au port de Sainte-Maxime, 7 novembre 2007, avis favorable avec observations ;

champ d'éoliennes au large de Veulettes sur Mer, le 20 juin 2007, avis favorable avec observations sur le projet ;

projet de forage d'exploration Orca 1, au large des côtes girondines, le 21 juin 2007, avec favorable avec recommandations ;

projet de remise aux normes et en sécurité du port de l'Aygade, 17 avril 2007, avis favorable à ce projet, préconisation de retenir l'une des configurations présentée, avec recommandations.


Grandes commissions nautiques de l'année 2006 :

La Rochelle le 29 novembre 2006, avis favorable avec recommandations sur le projet d'extension du port de plaisance de La Rochelle-Les Minimes ;

La Tremblade le 30 novembre 2006, avis très favorable sur le projet d'extension du port chenal de La Tremblade ;

La Seyne-sur-Mer le 13 décembre 2006, avis favorable avec recommandations sur le projet de création du port de plaisance à La Seyne-sur-Mer.

Grandes commissions nautiques de l'année 2005 :

Saint-Raphaël le 24 mars 2005, avis favorable avec recommandations sur les avants-projets d'aménagement du port départemental de Saint-Raphaël ;

Caen le 19 avril 2005, avis favorable sur le projet d'aménagement du port d'intérêt national de Caen-Ouistreham ;

Roscoff le 15 juin 2005, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port départemental de Roscoff-Bloscon ;

Lorient le 16 juin 2005, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port d'intérêt national de Lorient (port de commerce) ;

Brest le 17 juin 2005, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port du Château à Brest ;

Saussey-les-Pins le 28 septembre 2005, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port de plaisance de Sausset-les-Pins ;

Fos le 29 septembre 2005, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port de Fos ;

Frioul le 30 septembre 2005, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port de Frioul.


Grandes commissions nautiques de l'année 2004 :

Château d'Oléron le 13 février 2004, avis favorable sur le projet d'aménagement du secteur du "PATE" dans le port départemental concédé à la commune du Château d'Oléron ;

Saint-Cast le 5 avril 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet d'extension du port départemental de Saint-Cast Le Guildo ;

Six-Fours-Les-Plages le 28 avril 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet de remise en sécurité du port du Brusc, commune de Six-Fours-Les-Plages.

Port-La-Réunion le 24 mai 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet d'extension du port est, commune du Port ;

Cannes le 2 juillet 2004, avis défavorable sur le projet d'implantation d'un appontement à l'extérieur de la jetée Albert Edouard ;

Cannes le 2 juillet 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet d'implantation d'une hélistation sur le quai du large - Port de Cannes ;

Grand-Rivière le 15 novembre 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port départemental de Grand-Rivière ;

Port La Nouvelle le 29 novembre 2004, avis favorable avec réserves sur le projet d'aménagement du port d'intérêt national de Port La Nouvelle ;

Port-Vendres le 30 novembre 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port départemental de Port-Vendres ;

Erquy le 10 décembre 2004, avis favorable avec recommandations sur le projet d'aménagement du port départemental d'Erquy.


Grandes commissions nautiques de l'année 2003 :

Brest le 23 janvier 2003, avis favorable sur le projet de modification de la signalisation maritime du dispositif de séparation de trafic au large de Ouessant ;

Rouen le jeudi 10 avril 2003, avis favorable sur les mesures d'accompagnement et de réhabilitation des vasières en relation avec les aspects nautiques du chenal de Rouen.

Madrague de Giens le 22 mai 2003, avis favorable sur le projet de remise en sécurité du port ;

Bordeaux le 25 juin 2003, avis favorable sur le projet de la modernisation des écluses d'entrées aux bassins à flot et des ponts mobiles ;

Bordeaux le 25 juin 2003, avis favorable sur le projet d'amélioration du chenal de navigation le long de la Gironde ;

Marseille le 12 novembre 2003, avis favorable sur le projet de l'extension de la digue des Catalans ;

Marseille le 12 novembre 2003, avis favorable sur la création d'un port abri au Fort Saint-Jean ;

Mandelieu-La Napoule le 13 novembre 2003, avis favorable sur le projet de restructuration du port de la Rague ;

Port-Joinville, Île d'Yeu le 17 septembre 2003, avis défavorable sur le projet de travaux de rescindement du musoir de la passerelle de balage de la galiote de Port-Joinville.

Grandes commissions nautiques de l'année 2002 :

Bormes-les-Mimosas le 21 frévrier pour le projet de réalisation d'ouvrages limitant l'agitation dans le port ;

Saint-Nazaire le 2 mai pour le projet Donges-Est ;

Locmiquélic le 7 juin pour le projet d'extension du port de Sainte-Catherine ;

Fos-sur-Mer le 25 juin pour le projet des opérations de dragages au terminal à conteneurs de Fos ;

Pointe-à-Pitre le 9 juillet pour le projet d'augmentation du tirant d'eau des accès aux installations portuaires du port de commerce ;

Le Verdon-sur-Mer le 11 septembre pour le projet de création de port Médoc ;

Bayonne le 3 octobre pour le projet de déroctage du redon au port de Bayonne et modification du règlement particulier de police du port ;

Calvi le 16 octobre pour le projet de démolition et de reconstruction du quai d'honneur du port de plaisance.