Politique tarifaire, diffusion des données publiques et protection du droit d'auteur

	Politique de diffusion des données publiques du SHOM
	Modèle de contrat : "Licence de réutilisation commerciale "
	Conditions générales de vente et d'utilisation des prédictions de marées
	Politique tarifaire du SHOM, instruction n° 14 SHOM/SG/NP du 12 mars 2012
	Conditions générales de vente et d'utilisation des produits numériques du SHOM issus du catalogue des produits et services pour le soutien aux politiques publiques et aux acteurs de la mer et du littoral